Décret du 30 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13420
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Décret du 30 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900203D

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Couvert-Castera
(Olivier).
2 M. Coent
(Jean-François).
3 Mlle Lecourbe (Anne).
4 Mlle Malvasio (Florence).
5 M. Collière (Philippe).
6 Mme Escaut (Nathalie).
7 Mme Murat (Jacqueline).
8 Mme Fernandez (Elydia).
9 Mme Le Montagner (Michèle).
10 M. Alfonsi
(Jean-François).
11 M. Faessel (Xavier).
12 M. Taoumi (Olivier).
13 Mlle Mariller (Cécile).
14 M. Givord (Pierre-Yves).
15 M. Josserand-Jaillet
(Daniel).
16 M. Besle (Denis).
17 M. Bentolila (Pierre, Maurice).
18 M. Marino (Yves).
19 Mlle Ballouhey (Marie-José).
20 M. Portail (Philippe).
21 Mme Steck-Andrez
(Frédérique).
22 M. Di Palma (François).
23 M. Bayle (Jean-Michel).
24 M. Joecklé (Jean-Louis).